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Conditions Générales de Vente

1. Objet

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de supports ludiques pour enfants, créés et fabriqués par l'auto-entreprise "Éveil & Confettis", immatriculée sous le numéro SIRET 93 92 900 29 0 00 15.

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2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). "Éveil & Confettis" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :  

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

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4. Paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire

  • Par Paypal

Le paiement est exigible à la commande.

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5. Livraison

Les produits sont livrés :

  • Par voie postale

  • Par un service de livraison type Mondial Relais.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. 

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6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

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7. Garantie

Les produits vendus par "Éveil & Confettis" sont garantis contre tout défaut de fabrication.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter "Éveil & Confettis" dans les plus brefs délais afin de procéder à un échange ou à un remboursement.

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8. Responsabilité

"Éveil & Confettis" ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de "Éveil & Confettis". Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite de "Éveil & Confettis".

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10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de "Éveil & Confettis". 

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11. Mentions légales

  • Nom de l'entreprise : Éveil & Confettis

  • Adresse : 14 rue de Saint Laurent, 14600 Honfleur

  • Numéro SIRET : 93 92 900 29 0 00 15

  • Adresse électronique : eveiletconfettis@gmail.com

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